#Hadopi : l'unique suspension de connexion prononcée a été annulée http://t.co/WiWm0EKQO6 … #LOL #Sarkozy #Toutçapourça
September 09, 2013
/https%3A%2F%2Fwww.arretsurimages.net%2Fmedia%2Fbreve%2Fs161%2Fid16015%2Foriginal.62882.demi.jpg)
Hadopi : suspension annulée pour l'unique condamné (PCINpact) - Arrêt sur images
Son accès internet ne sera finalement pas coupé. Le 3 juin 2013, pour la première fois dans le cadre d'une procédure Hadopi, un tribunal avait condamné un internaute à une suspension de connexion pour téléchargement illégal. Mais selon PCINpact, la peine ne sera pas exécutée en raison du décret, publié cet été, abrogeant le dispositif.
/image%2F0250458%2F201312%2Fob_b42a06_capture-d-e-cran-2013-12-08-a-19-25-17.png)
/http%3A%2F%2Fa0.twimg.com%2Fprofile_images%2F3196696127%2F903d477d6ee3b0b3861a8b63b94756e0_normal.jpeg)
