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#Hadopi : l'unique suspension de connexion prononcée a été annulée http://t.co/WiWm0EKQO6 … #LOL #Sarkozy #Toutçapourça
September 09, 2013
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Hadopi : suspension annulée pour l'unique condamné (PCINpact) - Arrêt sur images
Son accès internet ne sera finalement pas coupé. Le 3 juin 2013, pour la première fois dans le cadre d'une procédure Hadopi, un tribunal avait condamné un internaute à une suspension de connexion pour téléchargement illégal. Mais selon PCINpact, la peine ne sera pas exécutée en raison du décret, publié cet été, abrogeant le dispositif.